Formulaires et politiques

Formulaires exigés par OPENLANE

Modalités et conditions

Procuration

Procuration pour la Colombie-Britannique – courtiers

Exonération fiscale TVP C.-B. – concessionnaire hors C.-B. dans un encan de la C.-B.

TPS – OPENLANE

TVQ – OPENLANE

Inspections prévente OPENLANE

Inspections après-vente OPENLANE

Programme national de Garantie Simply Sell – Conditions générales

Formulaire de mode de paiement

Demande de TEF/Financement

Le Conseil ontarien de commerce des véhicules automobiles (OMVIC) exige que tous les concessionnaires et leurs conseillers ou conseillères aux ventes, soient inscrits auprès de l’OMVIC et qu’ils détiennent une licence valide. Il existe toutefois certaines exceptions. Veuillez consulter le site Web de l’OMVIC pour obtenir davantage d’information à ce sujet : https://www.omvic.ca/selling/register/exemptions/